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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00088 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00088

    CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 08/00088

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 09/ 04345 AFFAIRE : Saltanat X... C/ Maria Fernanda Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb88bd3db21cbdd8db7e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00088

    CA Pau, 18 sept. 2008, RG 08/00088

    KM N DOSSIER n 08/00088 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf5bd3db21cbdd8c880
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 08/00088

    CA Toulouse, 21 févr. 2008, RG 08/00088

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No T / 08 / 088 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE HUIT et le 21 FEVRIER A 16 H 00 En audience publique, Nous, F. LAPEYRE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 4 janvier 2008 pour connaître des recours prévus par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca52bd3db21cbdd8aaa1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1