Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00152

    CA Caen, 21 nov. 2008, RG 08/00152

    AFFAIRE : N RG 08/00152 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LISIEUX en date du 20 Décembre 2007 RG no F07/00020 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : G.I.E. SAVELEC 8 rue Edouard BRANLY 14100 LISIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb11bd3db21cbdd8cc74
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 08/00152

    CA Agen, 9 oct. 2008, RG 08/00152

    COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 09 Octobre 2008 ------------------------- F. C. / I. L Claudie X... épouse Y..., Nadine X..., Christian X... C / Claude X..., UDAF DU GERS, prise en qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., RG N : 08 / 00152

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2ebd3db21cbdd8d074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles