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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00173 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00173

    CA Versailles, 1 juin 2011, RG 08/00173

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00913 AFFAIRE : Abdallah X... C/ Me Philippe Y...- Commissaire à l'exécution du plan de S. A. R. L. TELCOM 2000 ... Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbb3bd3db21cbdd8e075
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00173

    CA Nîmes, 12 févr. 2009, RG 08/00173

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT RENDU LE 12 Février 2009 ARRÊT No 09 / 37 AFFAIRE No : 08 / 00173 AFFAIRE : Y... C / X... A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conformément aux arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb25bd3db21cbdd8cf1a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/00173

    CA Lyon, 13 nov. 2008, RG 08/00173

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    RG : 08 / 00173 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 2007 / 12294 du 17 décembre 2007 Cab. 8 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 13 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Alain Maurice X... ... représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2fbd3db21cbdd8d0a9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/00173

    CA Bordeaux, 3 juin 2008, RG 08/00173

    Dossier n 08 / 00173 SB Arrêt no : 548 MP C / X... Rachid COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 3 JUIN 2008, sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de LIBOURNE du 10 juillet 2007 I.- PARTIES EN CAUSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca89bd3db21cbdd8b4bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1