Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00254 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/00254

    CA Paris, 30 juin 2010, RG 08/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Juin 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00254 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0bf4c25a97f0381f4a55
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00254

    CA Caen, 17 oct. 2008, RG 08/00254

    AFFAIRE : N RG 08 / 00254 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Juin 2007 RG no F06 / 00077 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Josette X... ... 50370 BRECEY

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb12bd3db21cbdd8ccab
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 08/00254

    CA Orléans, 17 juin 2008, RG 08/00254

    CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A. BAUDIN CHATEAUNEUF UNEDIC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 09 Janvier 2008- Section : ENCADREMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaebd3db21cbdd8bbb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1