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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00369 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00369

    CA Versailles, 18 mai 2011, RG 08/00369

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04500 AFFAIRE : Agnès X... épouse Y... C/ IFR FIELD représent & par Mme Sophie Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2009 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb9ebd3db21cbdd8de34
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00369

    CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 08/00369

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 02308 AFFAIRE : Damien X... C/ S. A. POIDS LOURDS SERVICE CHARTAIN représenté par Mr Thierry Y...directeur général Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb88bd3db21cbdd8db69
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 08/00369

    CA Fort-de-France, 11 juin 2010, RG 08/00369

    ARRET No R. G : 08/ 00369 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Z... C/ B... LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE SCI STADIUM D... X... Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du tribunal de grande inst

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbb6bd3db21cbdd8e11e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 08/00369

    CA Amiens, 17 déc. 2008, RG 08/00369

    N 1171 DU 17 DECEMBRE 2008 X... Dominique C / Ministère Public DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS-PARIS Dossier no 08 / 00369 SUR RENVOI DE CASSATION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le dix-sept décembre deux mille huit,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2bbd3db21cbdd8d01c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 08/00369

    CA Douai, 5 juin 2008, RG 08/00369

    COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00369 Offre FIVA du 04 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Robert X... né le 08 Novembre 1936 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac0bd3db21cbdd8bf56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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