Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/00388
CA Montpellier, 16 juin 2010, RG 08/00388
CB/ MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 16 Juin 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06940 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/ 00388 APPELANT : Monsieur Claude X...
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/00388
CA Montpellier, 28 avr. 2010, RG 08/00388
BR/ ES/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 28 Avril 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06238 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG08/ 00388 APPELANT : Monsieur Julien
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 08/00388
CA Agen, 7 oct. 2008, RG 08/00388
ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 TL / SBE ----------------------- R. G. 08 / 00388 ----------------------- Christophe Claude X... C / CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS ----------------------- ARRÊT no 311 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'au
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 08/00388
CA Paris, 13 mai 2008, RG 08/00388
3ème chambre 1ère section No RG : 08 / 00388 No MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2008 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2008 DEMANDERESSE Madame Diana Evangelina X... ... CUBA représentée par Me Randy YALOZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 766 DÉFENDEURS FREIHEITLI
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