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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00481 Tout effacer

2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date

ca Autre 30/01/2009 Cour d'appel de Lyon n° 08/00481

CA Lyon, 30 janv. 2009, RG 08/00481

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R. G : 08 / 00481 SAS CINE SERVICE C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Décembre 2007 RG : F 05 / 03868 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS CINE SER

Lire la décision → Vérifier la source 6253cb36bd3db21cbdd8d1f0
ca 29/12/2008 Conseil de prud'hommes de Saint-Omer n° 08/00481

CA Conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 29 déc. 2008, RG 08/00481

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N° 08 / 00481 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mademoiselle Nadine X... contre ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décemb

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020365400

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