Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/00484
CA Lyon, 5 févr. 2009, RG 08/00484
RG : 08 / 00484 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 06 décembre 2007 ch n° 10 RG N° 2006 / 8047 LE JARDIN DE CATHERINE SAS C / Société DOMATEAM SYSTEMS SAS X... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 FÉVRIER 2009 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00484
CA Caen, 12 déc. 2008, RG 08/00484
AFFAIRE : N RG 08 / 00484 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 28 Janvier 2008- RG no F06 / 0087 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 61600 MAGNY LE D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 08/00484
CA Angers, 25 nov. 2008, RG 08/00484
1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 390 AFFAIRE No : 08 / 00484 Jugement du 30 Janvier 2008 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 0612 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX DE PIERRE-ASL 1 rue
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 08/00484
CA Toulouse, 15 sept. 2008, RG 08/00484
LAP / DOSSIER N 08 / 00484 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 812 / 08 Prononcé publiquement le LUNDI 15 SEPTEMBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T
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