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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00796 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 08/00796

    CA Bourges, 27 févr. 2009, RG 08/00796

    R. G : 08 / 00796 Décision attaquée du 5 mai 2008 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON C. G. E. A. ORLÉANS C / Melle Céline X... S. C. P. OLIVIER ZANNI, Mandataire-Liquidateur de la SARL CREA & CO Notification aux parties par expéditions le : 27. 2. 09 Me TANTON-Me CLOT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb33bd3db21cbdd8d156
  • ca Conseil de prud'hommes de Bordeaux n° 08/00796

    CA Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 12 déc. 2008, RG 08/00796

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX RG N° 08 / 00796 Nature : 80A SECTION Référé (Départage référé) ORDONNANCE Réputée contradictoire Dernier ressort DEPARTAGE DU 12 Décembre 2008 RG 08 / 00796, section Référé (Départage référé)

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020328287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1