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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00856 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 08/00856

    CA Fort-de-France, 26 févr. 2010, RG 08/00856

    ARRET No R. G : 08/ 00856 X... C/ Z... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 Septembre 2008, enregistré sous le no 06/ 03370 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbb5bd3db21cbdd8e0ee
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00856

    CA Nîmes, 9 juin 2009, RG 08/00856

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT No 748 R. G. : 08 / 00856 RT / AG Conseil de Prud'hommes de Nice du 28 avril 2005 Cour d'appel d'Aix en Provence du 15 mai 2006 Cour de Cassation du 5 décembre 2007 Section : Encadrement S / RENVOI CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb3bbd3db21cbdd8d258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1