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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00862 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00862

    CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 08/00862

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES N.B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R.G. No 10/01126 AFFAIRE : Jean Marc X... C/ S.A.S. AVENANCE ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb88bd3db21cbdd8db66
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/00862

    CA Paris, 15 oct. 2009, RG 08/00862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Octobre 2009 (n° 20 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00862-LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2008 par le Tribunal des Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6163a2464e100fed5ecc2ebb
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 08/00862

    CA Agen, 4 nov. 2008, RG 08/00862

    ARRÊT DU 04 Novembre 2008 R.S./I.F. ----------------------- RG N : 08/00862 ----------------------- COMMUNE DE MONTESTRUC SUR GERS C/ S.C.I. L'HEBERGEMENT FAMILIAL DE MONTESTRUC SUR GERS Marie X... Denis Alfred Y... Antonia Z... épouse Y... Laurent Georges A... Yves Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb1abd3db21cbdd8cd94

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1