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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/00863 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00863

    CA Versailles, 8 févr. 2012, RG 08/00863

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R. G. No 09/ 02799 AFFAIRE : Ivan X... C/ Me Bruno Y...- Mandataire liquidateur de SAS 3F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc13bd3db21cbdd8f0d3
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00863

    CA Caen, 21 avr. 2009, RG 08/00863

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    DOSSIER N 08 / 00863 ARRÊT DU 21 AVRIL 2009 C... Alain N 09 / 00023 COUR D'APPEL de CAEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb30bd3db21cbdd8d0cb
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 08/00863

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 08/00863

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00740 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 6

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019662909

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1