Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00875
CA Versailles, 2 févr. 2011, RG 08/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00525 AFFAIRE : S. A. EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formati
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 08/00875
CA Bastia, 5 mai 2010, RG 08/00875
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Ch. civile B ARRET du 05 MAI 2010 R. G : 08/ 00875 C-RB Décision déférée à la Cour : jugement du 29 septembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 5 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00875
CA Nîmes, 21 oct. 2008, RG 08/00875
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 ARRÊT N° 1460 CHAMBRE SOCIALE RG : 08/00875 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CLERMONT L'HERAULT 03 juillet 2006 S/RENVOI CASSATION X... C/ COMMUNE DE GIGNAC, REGIE MUNICIPALE D'EAU ET D'ELECTRICITE APPELANT :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles