Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/01118
CA Pau, 8 mars 2010, RG 08/01118
MP/LC Numéro 1029/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/03/2010 Dossier : 08/01118 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [Z] [B] C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE AQUITAINE - C.R.A.M.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01118
CA Paris, 3 déc. 2009, RG 08/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 08/01118
CA Rouen, 21 oct. 2008, RG 08/01118
R. G. : 08 / 01118 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 14 Février 2008 APPELANTE : Société POLYMONT 106, Avenue Jean Moulin 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentée p
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