Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 08/01283
CA Basse-Terre, 16 nov. 2009, RG 08/01283
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 906 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 08/01283 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 26 juin 2008, enregistrée sous le n° 06/00017 APPELANTS : S.A.R.L. FJ
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Reims n° 08/01283
CA Reims, 27 avr. 2009, RG 08/01283
ARRET No du 27 avril 2009 R. G : 09 / 20 joint au 08 / 01283 X... c / S. A. S. ARDEN EQUIPEMENT S. A. S. AUTO AVENIR ARDEN Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 27 AVRIL 2009 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 Mai 2008 pa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/01283
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juill. 2008, RG 08/01283
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 01283 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Février 2008, enregistrée sous le no AJ07 / 8190 Madame Viviane Marie Claude D
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