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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/01310 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/01310

    CA Pau, 29 juin 2009, RG 08/01310

    PC/PP Numéro 2989/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/06/09 Dossier : 08/01310 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN VIE C/ CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6164028380759c6f2497fa16
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/01310

    CA Lyon, 14 mai 2009, RG 08/01310

    COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 14 Mai 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 31 janvier 2008 N° rôle : 2007j923 N° RG : 08 / 01310 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Franck X... né le 08 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb33bd3db21cbdd8d146

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1