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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 08/01347
CA Colmar, 19 mai 2009, RG 08/01347
N° de parquet : 08 / 01347- M AFFAIRE : X... Alam X... Amin X... Nidal NATURE : ASSISTANCE ÉDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 19 MAI 2009 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE : X... Alam, née le 12 juillet
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