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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/01427 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01427

    CA Paris, 26 nov. 2009, RG 08/01427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Novembre 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01427 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6163d5bec8005eb80ab94716
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 08/01427

    CA Angers, 13 oct. 2009, RG 08/01427

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A CLM/ IM ARRET No 334 AFFAIRE No : 08/ 01427 Jugement du 03 Juin 2008 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06/ 02713 ARRET DU 13 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Basil X... ...-...- ATHENES (GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4abd3db21cbdd8d412

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1