Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 08/01507 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/01507

    CA Pau, 26 janv. 2010, RG 08/01507

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PB/PP Numéro 440/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/01/10 Dossier : 08/01507 Nature affaire : Demandes relatives à la vente Affaire : [L] [I] C/ LA CAISSE D'EPARGNE DE COTE D'AZUR, [Y] [B], [V] [W] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6163abed379f4722fa1c5311
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 08/01507

    CA Limoges, 15 janv. 2009, RG 08/01507

    RG N° : 08 / 01507 AFFAIRE : CREDIT MUTUEL DE LA SOUTERRAINE C / Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire des époux Y..., Alain Y..., Pascale Z... épouse Y... Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix (à compter du 1er janvier 2007) Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb2bbd3db21cbdd8d028
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 08/01507

    CA Toulouse, 8 sept. 2008, RG 08/01507

    08 / 09 / 2008 ARRÊT No NoRG : 08 / 01507 OC / EKM Décision déférée du 29 Février 2008- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-06 / 02777 Mme X... Marc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Thérèse Z...épouse Y... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf3bd3db21cbdd8c831

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1