Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/01722
CA Lyon, 25 mars 2009, RG 08/01722
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/01722 SAS INTERSED INFORMATIQUE C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Février 2008 RG : F 07/00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2009 APPELANTE : SAS INTERSED INFORMATIQ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 08/01722
CA Angers, 16 déc. 2008, RG 08/01722
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/DB ARRET No: AFFAIRE No : 08/01722 jugement du 26 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/1398 ARRET DU 16 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Gérald X... né le 12 Nove
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