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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 08/01729

    CA Bourges, 19 juin 2009, RG 08/01729

    A. D. / C. G. R. G : 08 / 01729 Décision attaquée : du 25 octobre 2007 Origine : conseil de prud'hommes de Bourges S. A. R. L. SCIP C / Mme Martine X... Notification aux parties par expéditions le : Me DESCAMPS-Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb34bd3db21cbdd8d191
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 08/01729

    CA Paris, 2 juill. 2008, RG 08/01729

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 08/01729 No MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2008 DEMANDERESSE S.A.S. OXIBIS EXALTO 8 rue de la Carronnée

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