Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 08/01729
CA Bourges, 19 juin 2009, RG 08/01729
A. D. / C. G. R. G : 08 / 01729 Décision attaquée : du 25 octobre 2007 Origine : conseil de prud'hommes de Bourges S. A. R. L. SCIP C / Mme Martine X... Notification aux parties par expéditions le : Me DESCAMPS-Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 08/01729
CA Paris, 2 juill. 2008, RG 08/01729
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 08/01729 No MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2008 DEMANDERESSE S.A.S. OXIBIS EXALTO 8 rue de la Carronnée
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