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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/01834 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/01834

    CA Pau, 29 sept. 2011, RG 08/01834

    FP/AM Numéro 11/4197 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2011 Dossier : 08/01834 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS CSF C/ [T] [H] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 616359d51416be03751aa402
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 08/01834

    CA Angers, 26 sept. 2008, RG 08/01834

    Chambre Spéciale des Mineurs HT / CB ARRÊT N 77 / 08 AFFAIRE N : 08 / 01834. AFFAIRE : X... C / ASE DE PARIS, ASE DE LA SARTHE, CENTRE D'ACCUEIL FAMILIAL SPÉCIALISÉ ASSOCIATION JENNY AUBRY. Mineurs : David et Processe X... Jugement du Juge des enfants du MANS du 16 Mai 2008. ARRÊT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caddbd3db21cbdd8c596

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1