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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/01954
CA Nîmes, 5 janv. 2010, RG 08/01954
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 ARRÊT No4 R. G : 08 / 01954 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 mars 2008 Y... C / X... APPELANTE : Madame Monique Y... épouse Z... née le 22 Février 1934 à NÎMES (30000)
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