Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/02006
CA Lyon, 2 avr. 2009, RG 08/02006
R. G : 08 / 02006 décision du Tribunal de Grande Instance de CHALON-SUR-SAONE au fond du 29 mars 2005 RG No2003 / 1626 X... C / Société X... Sas Y... Société FINANCIERE ARCOLE Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 02 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/02006
CA Lyon, 2 avr. 2009, RG 08/02006
RG : 08 / 02006 décision du Tribunal de Grande Instance de CHALON-SUR-SAONE au fond du 29 mars 2005 RG N° 2003 / 1626 X... C / Société X... Sas Y... Société FINANCIERE ARCOLE Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 02 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Georg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 08/02006
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2009, RG 08/02006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2009 No/2009 Rôle No 08/02006 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS Corinne X... Jérôme Y... C/ Grosse délivrée
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 08/02006
CA Paris, 30 mai 2008, RG 08/02006
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 08/02006 No MINUTE : Assignation du : 05 Février 2008 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2008 DEMANDERESSE Association FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, re
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