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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02324
CA Nîmes, 9 févr. 2010, RG 08/02324
ARRÊT No77 R. G. : 08 / 02324 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 22 avril 2008 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 APPELANT : Maître Jacques X..., notaire né le 12 Mars 1948 à MARSEILLE (13) ... ...
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