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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/02509 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/02509

    CA Pau, 30 mars 2010, RG 08/02509

    PC/NL Numéro 1504/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/02509 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6163d00474df0e9c0194f8e8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 08/02509

    CA Rennes, 28 oct. 2009, RG 08/02509

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de Rennes par jugement Contradictoire en date du 10 SEPIEMBRE 2008, pour CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME (SANG) OU 0, 40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), NA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb45bd3db21cbdd8d38a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1