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ca Cour d'appel de Nîmes n° 08/02568 - 09/01404
CA Nîmes, 27 oct. 2009, RG 08/02568 - 09/01404
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2009 ARRÊT No 1293 RG : 08/ 02568 09/ 01404 RT/ AG Conseil de prud'hommes d'Aubenas 21 mai 2008 Section : Activités Diverses Association Jean Marie Girard C/ X... APPELANTE : ASSOCIATION JEAN MARI
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