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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 08/02571
CA Douai, 16 nov. 2009, RG 08/02571
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2009 *** N° de MINUTE : JONCTION DES N° RG : 08/02571 et 08/03162 Jugement (N° 06/07925) rendu le 06 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MM/VR APPELANTE au dossier N° RG : 08/02571 Madame [
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