Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 08/02736
CA Besançon, 20 avr. 2010, RG 08/02736
ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 20 AVRIL 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mars 2010 N° de rôle : 08/02736 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de MONTBELIARD en date du 19 octobre 2007 Code affaire
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 08/02736
CA Paris, 11 juin 2008, RG 08/02736
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 08 / 02736 No MINUTE : Assignation du : 25 Février 2008 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Mohamed X... dénommé Z... ...... 75
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