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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/02753 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/02753

    CA Montpellier, 1 févr. 2018, RG 08/02753

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 08/02753 APPELANTS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cda4bd3db21cbdd93f9a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/02753

    CA Nîmes, 13 janv. 2009, RG 08/02753

    ARRÊT N° 45 RG : 08 / 02753 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 juin 2008 Y... C / SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb18bd3db21cbdd8cd5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1