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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/04437 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/04437

    CA Nîmes, 7 sept. 2010, RG 08/04437

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 04437 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 18 juillet 2008 X... X... C/ X... X... X... APPELANTES : Madame Yvette X... née le 07 Septembre 1941 à BLANZY

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb7dbd3db21cbdd8da04
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04437

    CA Pau, 28 juin 2010, RG 08/04437

    PB/NL Numéro 2950/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/10 Dossier : 08/04437 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.C.I. SAINTE CLAIRE C/ S.A.R.L. AGENCE LES OCEANIDES

    Lire la décision → Vérifier la source 616348f7543823d76b031795

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1