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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04667

    CA Pau, 17 nov. 2009, RG 08/04667

    AB/NL Numéro /09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/11/09 Dossier : 08/04667 Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : [A] [L], [J] [U] épouse [L] C/ [V] [F], [D] [E] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 61642263183290ee74ce76a2

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