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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/04703 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04703

    CA Pau, 13 janv. 2011, RG 08/04703

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PPS/NG Numéro /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/01/2011 Dossier : 08/04703 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [L] C/ SOCIETE OXIBIS EXALTO SAS RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 61631c5248f63659ca90a5da
  • ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 08/04703

    CA Pau, 17 juin 2010, RG 08/04703

    PPS/CD Numéro 2796/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/06/2010 Dossier : 08/04703 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [T] [F] C/ SOCIÉTÉ OXIBIS EXALTO SAS RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 61639b96a876d6c869757c50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1