Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/07135

    CA Lyon, 4 déc. 2009, RG 08/07135

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07135 [D] C/ LACTALIS NESTLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 22 Septembre 2008 RG : F 07/00138 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6163f655c5e1c13d83dae359

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles