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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/08151 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/08151

    CA Paris, 27 mai 2010, RG 08/08151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08151 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6163a2414e100fed5ecc2ea2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/08151

    CA Montpellier, 18 nov. 2009, RG 08/08151

    DV/ES 4° chambre sociale ARRÊT DU 18 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08151 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG07/00670 APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 61632b3981886c8c1bac97d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1