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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08/403 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Conseil de prud'hommes de Grenoble n° 08/403

    CA Conseil de prud'hommes de Grenoble, 31 déc. 2008, RG 08/403

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N° 08 / 00403 RÉFÉRÉ AFFAIRE Christian X... contre SOCIETE MORY TEAM GRENOBLE ORDONNANCE DU 31 Décembre 2008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020329789
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 08/403

    CA Reims, 5 juin 2008, RG 08/403

    DOSSIER N 08 / 00403 ARRÊT DU 05 JUIN 2008 No : 520 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 05 JUIN 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 07 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac7bd3db21cbdd8c0a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1