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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 08-00.001 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 08/00001

    CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2013, RG 08/00001

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 59 Rôle No 12/ 00013 SARL M2BIENS C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR-EPF/ PACA Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT D'AIX-EN-PROVENCE Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca9bd3db21cbdd90dbc
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 08/00001

    CA Amiens, 18 juin 2008, RG 08/00001

    N 578 DU 18 Juin 2008 X... Jean-Pierre, René, Georges C/ Ministère Public SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES COIFFEURS DE LA SOMME Dossier no 08/00001 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le dix-huit juin deux mille

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca88bd3db21cbdd8b474
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 08/00001

    CA Amiens, 17 juin 2008, RG 08/00001

    ARRET No S. A. WHIRLPOOL C / X... CPAM DE LA SOMME SOCIETE SANOFI PASTEUR MSD SNC Association SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (ASMIS) L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacebd3db21cbdd8c214
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 08/00001

    CA Fort-de-France, 29 mai 2008, RG 08/00001

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    R. G : 08 / 00001 Du 29 / 05 / 2008 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 22 novembre 2007 formation de référé SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE " SAEM PSRM " C / Monsieur K... et autres... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caebbd3db21cbdd8c71f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00001

    CA Caen, 29 avr. 2008, RG 08/00001

    Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : REQUETE en ultra petita sur décision de la Cour d'Appel de CAEN en date du 23 Octobre 2007- RG no 05 / 3957 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE DEMANDEURS : LA CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE 88, rue Saint Brice- B. P

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
  • ca Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 08/00001

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2008, RG 08/00001

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 08/00001 Ordonnance au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 15 Mai 2007, enregistrée sous le no 07/20 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 9 DU 26 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-Franço

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018238722

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1