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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/03644
CA Lyon, 27 oct. 2009, RG 08/03644
R. G : 08/ 03644 décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 14 février 2008 RG No2007/ 628 Y... C/ SCP Z... A... B... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Ismet Y... ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE repré
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