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CA Pau, 23 sept. 2010, RG 09/00010

CP/NG Numéro 3944/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 23/09/2010 Dossier : 09/00010 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour

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