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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/00055 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00055

    CA Versailles, 26 oct. 2011, RG 09/00055

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 02396 AFFAIRE : S. A. WR GRACE C/ Denis X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Form

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc06bd3db21cbdd8ee3b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00055

    CA Versailles, 12 oct. 2011, RG 09/00055

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/04803 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A. SAINT GOBAIN ABRASIFS, représenté par le responsable RH, Mr Y... Sébastien Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd4bd3db21cbdd8e684

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1