Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00150
CA Versailles, 15 juin 2011, RG 09/00150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S. VALLEE ANTICORROSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Fo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00150
CA Versailles, 11 mai 2011, RG 09/00150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 10/ 02651 AFFAIRE : Marcel X... C/ S. A. ENTREPRISE ARION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00150
CA Pau, 27 avr. 2011, RG 09/00150
CB/EMN Numéro 11/1909 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/04/2011 Dossier : 09/00150 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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