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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/00357 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 09/00357

    CA Fort-de-France, 14 déc. 2012, RG 09/00357

    ARRET No R. G : 09/ 00357 X... C/ Y... SARL MARTINIQUE TRANSACTION SYNDIC Z... A... SCP C... B... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6abd3db21cbdd90087
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00357

    CA Bastia, 13 oct. 2010, RG 09/00357

    COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 13 OCTOBRE 2010 R. G : 09/ 00357 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 02 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 802 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARC BELVEDERE C/ LA MUTUELLE DES ARCHITECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb65bd3db21cbdd8d5e7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 09/00357

    CA Nîmes, 27 févr. 2009, RG 09/00357

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 ARRÊT N° 262 R. G. : 09 / 00357 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 12 janvier 2009 X... C / Y... Z... A... B... C... D... E... F... G... H... MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR : Monsieur René X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb39bd3db21cbdd8d236

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