Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00371
CA Versailles, 18 janv. 2012, RG 09/00371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 11/ 03789 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Association LE COLOMBIER (FOYER LA HAIE VIVE) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2011 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00371
CA Pau, 31 janv. 2011, RG 09/00371
GL/ MC Numéro 11/ 585 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 31 janvier 2011 Dossier : 09/ 00371 Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : Claudette X... C/ Marie-José Y..., Michel Y... A R R E T prononcé publiquement p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 09/00371
CA Angers, 21 sept. 2010, RG 09/00371
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00371. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2009, enregistrée sous le no 07/ 040 ARRÊT DU 21 Septembre 2010 AP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00371
CA Bastia, 17 mars 2010, RG 09/00371
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX R. G : 09/ 00371 R-DM Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mars 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-368 X... C/ EDF APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... ... 20230 CANALE DI
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