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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/00387 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/00387

    CA Montpellier, 15 févr. 2012, RG 09/00387

    DV/ PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 15 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01779 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/ 00387 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc48bd3db21cbdd8faf8
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 09/00387

    CA Fort-de-France, 8 oct. 2010, RG 09/00387

    ARRET No R. G : 09/ 00387-09/ 224 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 27 Janvier 2009, enregistré sous le no 07/ 03605 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbb7bd3db21cbdd8e144
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00387

    CA Pau, 29 juin 2010, RG 09/00387

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    FA/NL Numéro 3037/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/06/10 Dossier : 09/00387 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un compromis de vente Affaire : [U] [S], [B] [J]-[S] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 6163ca1976640886b9a725aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1