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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00395
CA Pau, 30 mars 2010, RG 09/00395
FA/NL Numéro 1496/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 09/00395 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE SUNSET C/ [C] [S], [T] [
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