Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00396
CA Bastia, 16 mars 2011, RG 09/00396
Ch. civile B ARRET du 16 MARS 2011 R. G : 09/ 00396 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 738 CONSORTS X... C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COLLINES DE SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00396
CA Paris, 20 oct. 2010, RG 09/00396
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2008 -T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00396
CA Pau, 30 mars 2010, RG 09/00396
FA/NL Numéro 1494/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 09/00396 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE SUNSET C/ [X] [E] épouse [
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