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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 09/00431

    CA Papeete, 3 févr. 2011, RG 09/00431

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    No 82 RG 431/ CIV09 Copie exécutoire délivrée à Me Usang le 7. 4. 11. Copies authentiques délivrées à Me Bouyssie et Cps le 7. 4. 11. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 3 février 2011 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbccbd3db21cbdd8e4c3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00431

    CA Pau, 4 nov. 2010, RG 09/00431

    PPS/CD Numéro 4642/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/11/2010 Dossier : 09/00431 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [N] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6163402d7dbf94c22343ca7f
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00431

    CA Bastia, 24 mars 2010, RG 09/00431

    Ch. civile A ARRET No du 24 MARS 2010 R. G : 09/ 00431 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 16 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 971 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbccbd3db21cbdd8e4de
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00431

    CA Paris, 21 janv. 2010, RG 09/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 4] Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2010 (n° 51 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00431 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2008 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6163a2464e100fed5ecc2ebe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/00431

    CA Lyon, 12 oct. 2009, RG 09/00431

    R. G : 09/ 00431 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 7 RG : 07/ 02559 du 10 décembre 2008 X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 Octobre 2009 APPELANT : Monsieur Luc Simon X... né le 18 décembre 1965 à LYON 3 (RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbccbd3db21cbdd8e4dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1