Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 09/00441
CA Metz, 5 déc. 2011, RG 09/00441
Minute no 11/ 00657 ----------- 05 Décembre 2011 ------------------------- RG 09/ 00441 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Décembre 2008 06/ 993 E ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 09/00441
CA Douai, 22 sept. 2010, RG 09/00441
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00441 Jugement (N° 07/107) rendu le 17 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK REF : DD/VR APPELANTE S.A.R.L. AMPIN JACKY prise en la personne de ses rep
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