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Filtres actifs Cours d'appel N° 09/00464 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 09/00464

    CA Bastia, 8 févr. 2012, RG 09/00464

    Ch. civile B ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 09/ 00464 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 727 X... C/ A... Compagnie d'assurances MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS MACSF COUR D'APPEL DE BA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00464

    CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 09/00464

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R.G. No 10/05802 AFFAIRE : SARL GAZ DEPANNAGE C/ Véronique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Form

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00464

    CA Versailles, 16 mars 2011, RG 09/00464

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2011 R. G. No 10/ 03375 AFFAIRE : Joëlle X... C/ Association ADMR VIVRE EN GALLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formatio

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