Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 09/00489
CA Versailles, 28 mars 2012, RG 09/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2012 R. G. No 10/ 03887 AFFAIRE : S. A. FONDASOL C/ Anne-Fleur X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 09/00489
CA Fort-de-France, 29 oct. 2010, RG 09/00489
ARRET No R. G : 09/ 00489 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 16 Juin 2009, enregistré sous le no 08/ 502 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00489
CA Paris, 21 oct. 2010, RG 09/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 Octobre 2010 (n° 7 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00489 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes
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